Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l’entreprise de Christophe Cousi EI (Methodo Recherche). Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’entreprise Christophe Cousi une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : L’entreprise Christophe Cousi n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et numériques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante et peut aider tout un chacun, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à l’entreprise Christophe Cousi EI implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et TVA non applicable – article 293 B du CGI. Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement. C’est nous qui les payons. Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire, PayPal, virement bancaire et MoneyGram depuis l’étranger. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.

Paiement en plusieurs fois – Conditions spécifiques

Lorsque le Client choisit un paiement en plusieurs échéances, il s’engage de manière ferme et définitive à régler l’intégralité du montant de la formation, selon l’échéancier convenu lors de la commande.

Le non-paiement d’une échéance entraîne automatiquement après trois tentatives la suspension immédiate de l’accès à l’ensemble des contenus (formations, bonus, communauté, ou tout autre élément inclus dans l’offre), sans préavis.

L’accès pourra être rétabli uniquement après régularisation complète des sommes dues.

Le premier versement donne lieu à l’ouverture immédiate des accès aux contenus numériques. Conformément à la réglementation applicable aux contenus digitaux, l’ouverture immédiate des accès aux contenus numériques ne fait pas obstacle à l’application de la garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » prévue à l’article 7, ni aux droits légaux du consommateur.

En cas de défaut de paiement persistant, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande émanant du Client.

Article 5 : Accès et livraison

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Podia. Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans votre espace élève. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures. En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support client à l’adresse contact@methodorecherche.com.

Les formations et ressources du Campus Méthodo Recherche sont accessibles dès la validation de la commande, sans déblocage progressif des contenus déjà disponibles.

Certaines autres formations proposées sur Podia peuvent prévoir une mise à disposition progressive des modules pédagogiques (drip content), selon un calendrier précisé dans leur présentation.

Dans tous les cas, les modalités d’accès aux contenus ne remettent pas en cause la garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » prévue à l’article 7, ni les droits légaux du consommateur.

Article 6 : Droit d’auteur

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Christophe Cousi.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.

Article 7 : Garantie et conditions de remboursement

Pour les formations en ligne sur Podia

Pour les formations en ligne proposées sur Podia, notamment le Campus Méthodo Recherche, nous proposons une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » de 15 jours calendaires à compter de la date d’achat. Durant cette période, le client peut demander le remboursement intégral des sommes versées, sans avoir à justifier sa demande, en écrivant à contact@methodorecherche.com. En cas de paiement en plusieurs fois, les échéances restantes sont annulées. Le remboursement entraîne la désactivation de l’accès aux formations et ressources concernées. Cette garantie commerciale s’ajoute aux droits légaux du consommateur, sans les limiter.

Les dispositions de remboursement prévues pour les formations ne s’appliquent pas aux prestations d’accompagnement personnalisé.

Les programmes en ligne sont accessibles sans durée limitée par l’apprenant. Il s’agit de programmes en ligne multimédias, principalement sous la forme de séquences vidéos et de ressources pédagogiques à suivre de manière autonome, sans accompagnement pédagogique.

Nous respectons les pratiques commerciales françaises où l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation, alinéa 5 indique :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : (…) de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ».

Article 7bis : Prestations d’accompagnement personnalisé

Les prestations d’accompagnement proposées par l’entreprise Christophe Cousi constituent des prestations de conseil, de méthodologie et d’accompagnement personnalisé dans le cadre de travaux académiques.

Elles ne constituent en aucun cas :

une prestation de nature psychologique, thérapeutique ou médicale
une prestation d’enseignement diplômant
une substitution à l’encadrement académique (directeur de mémoire ou de thèse)

Le professionnel est tenu à une obligation de moyens.

Les résultats obtenus par le Client dépendent notamment de :

son implication personnelle
la mise en œuvre des recommandations fournies
des contraintes et exigences propres à son établissement

Aucun résultat particulier ne peut être garanti, notamment :

validation d’un mémoire ou d’une thèse
obtention d’un diplôme
publication scientifique

Le Client reconnaît que la prestation constitue une prestation personnalisée impliquant une mobilisation immédiate de moyens et de ressources par le professionnel.

À ce titre, toute prestation d’accompagnement entamée est due dans son intégralité.

Le fractionnement du paiement constitue une facilité de paiement et ne saurait être interprété comme une faculté de résiliation anticipée.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.

Des communications commerciales peuvent être adressées aux personnes ayant donné leur consentement, ou dans les autres cas autorisés par la réglementation applicable. Chaque communication commerciale comporte un moyen simple de se désinscrire.

Nous ne voulons pas envoyer des emails à des gens qui ne veulent pas en recevoir.

Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de tous nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou « Unsubscribe ».

En application des articles 12 et 13 du Règlement Européen 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, nous vous informons que l’entreprise Christophe Cousi en tant qu’Organisme de Formation et en sa qualité de Responsable de Traitement collecte des données concernant le CLIENT et/ou le stagiaire à des fins de gestion de la relation commerciale, gestion et suivi de la facturation de la formation, gestion des inscriptions aux formations, gestion de prise en charge de la formation, gestion des sessions de formation, de suivi des stagiaires, d’accompagnement personnalisé et de délivrance des documents justificatifs liés à la formation.

Les données seront strictement réservées à Christophe Cousi et aux services habilités et seront conservées tout au long de notre relation commerciale soit 3 ans après le dernier contact avec le CLIENT et/ou le stagiaire, et jusqu’à 5 ans concernant les documents justificatifs de formation concernant les stagiaires conformément à la réglementation en vigueur. Aux termes de notre Politique de protection des données, nous nous engageons à protéger les données à caractère personnel de toute atteinte.

Conformément aux art.15 à 22 du Règlement Européen 2016-679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des données à caractère personnel, le CLIENT et/ou le stagiaire pourra demander à tout moment et gratuitement à accéder aux données le concernant, à les rectifier ou à les effacer, auprès de Christophe Cousi. ou à la CNIL en l’absence de réponse satisfaisante dans le délai d’un mois. Le CLIENT et/ou le stagiaire pourra également s’opposer au traitement le concernant pour des motifs légitimes.

Article 9. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu, l’Utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Article 10 : Informations sur l’entreprise

L’entreprise Christophe Cousi est une entreprise de droit français dont l’adresse est :

Christophe COUSI EI
4 avenue du bouret – Parc Bel air G02
40130 CAPBRETON
FRANCE

Email : contact@methodorecherche.com

APE/NAF Formation continue d’adultes (8559A)

SIRET : 853 904 753 00011

Article 11 : Les règles applicables en cas de litige

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.