Chers collègues, cliniciens, chercheurs et apprentis-chercheurs,
je souhaite attirer votre attention sur une question cruciale concernant l’utilisation de questionnaires validés et adaptés en Français dans votre pratique clinique ou de recherche, comme par exemple le MMSE version française.
Récemment, lors de la révision d’un de nos articles de recherche soumis à publication dans une revue internationale, j’ai découvert que l’utilisation de l’échelle MMSE, y compris ses versions traduites, nécessitait une autorisation préalable et le paiement de droits d’utilisation auprès de PAR Inc., l’organisme gestionnaire des droits d’auteur.
📝 Qu’est-ce que le MMSE et qui détient les droits d’auteur et d’utilisation ?
L’échelle MMSE, développée par Folstein en 1975 et validée en version française par le groupe GRECO, est couramment utilisée en France pour évaluer les fonctions cognitives des patients. Cependant, la très grande majorité des professionnels – sinon la totalité – ignorent que son utilisation nécessite des démarches spécifiques de respect des droits d’auteur.
Depuis mars 2001, PAR Inc. détient les droits de propriété intellectuelle relatifs au MMSE, dans tous les médias et toutes les langues à travers le monde. Cela signifie que toute utilisation de l’échelle, y compris dans ses versions traduites, est soumise à une autorisation préalable et au paiement de droits d’utilisation auprès de PAR Inc.
👨🎓 Mon expérience personnelle et les conséquences légales de l’utilisation non autorisée du MMSE version française
Après avoir soumis un article scientifique à la revue BMC Geriatrics, j’ai été informé, sept mois plus tard, que l’utilisation de l’échelle MMSE nécessitait une autorisation préalable auprès de PAR Inc.. L’autorisation devait être transmise dans les plus brefs délais pour poursuivre le processus de révision de l’article. Cette situation a entraîné de l’inquiétude, des retards et des coûts supplémentaires pour régulariser l’utilisation de l’échelle. Pour obtenir cette régularisation, je me suis adressé à PAR Inc., qui a exigé une régularisation financière calculée en fonction du nombre de sujets de l’étude, ainsi que plusieurs autres conditions à respecter :
- 🚫 Aucun item de l’échelle MMSE ne devait figurer dans la publication : Il m’a été strictement interdit d’inclure des éléments spécifiques de l’échelle MMSE dans l’article.
- 📝 Déclaration dans l’article : J’ai dû inclure une déclaration explicite dans l’article indiquant qu’une version non autorisée du MMSE en français avait été utilisée sans permission initiale, mais que cela avait été rectifié avec PAR.
- ↩️ Retrait de l’échelle MMSE des annexes de ma thèse : L’échelle MMSE, qui figure dans le protocole de recherche inclus en annexe de ma thèse, diffusée librement depuis janvier 2024, me contraint à demander le retrait temporaire de cette thèse pour la modifier, en supprimant l’échelle des annexes, avant de pouvoir la rediffuser librement.
Malgré ces défis, je suis heureux de vous annoncer que notre article a finalement été publié avec succès. Cette expérience souligne l’importance de respecter les droits d’auteur pour assurer la diffusion efficace et légale de nos travaux de recherche.
💡 Recommandations pour les professionnels et les chercheurs sur l’utilisation d’instruments validés
Pour éviter de rencontrer les mêmes difficultés, voici ce que je recommande à tous les professionnels et chercheurs utilisant des outils validés comme le MMSE :
- 🔍 Vérifiez les droits d’auteur : Avant d’utiliser des outils validés comme l’échelle MMSE de Folstein, assurez-vous de vérifier les exigences en matière de droits d’auteur et d’utilisation.
- ✉️ Demandez les autorisations nécessaires : Si vous utilisez le MMSE de Folstein, contactez PAR Inc. pour obtenir les autorisations et payer les droits requis. À défaut, utilisez des outils et instruments non soumis au droit d’auteur, tels que le Montreal Cognitive Assessment (MoCA) pour remplacer le MMSE.
- 📢 Partagez et sensibilisez les personnes concernées et vos organisations : Informez vos pairs, vos doctorants, les laboratoires et les établissements de santé des obligations légales liées à l’utilisation de ces outils.
🔮 Implications futures sur les pratiques cliniques et de recherches
Cette situation pourrait avoir des implications profondes sur les pratiques cliniques et de recherches en gérontologie en France.
- ⚖️ Conformité légale et éthique : L’ignorance des droits d’auteur peut entraîner des conséquences légales et éthiques graves, non seulement pour les chercheurs, mais aussi pour les cliniciens et établissements de santé qui utilisent ces outils sans autorisation. Bien que PAR Inc. n’ait pas encore lancé de revendications actives concernant le droit d’auteur en France, il est essentiel que les institutions et les professionnels prennent conscience de ces enjeux pour éviter des litiges potentiels à l’avenir.
- 📊 Impact sur la recherche : Si de nombreux chercheurs continuent d’utiliser des outils sans en vérifier les droits d’auteur, cela pourrait compromettre la publication de résultats de recherche importants. Les chercheurs doivent donc être formés et informés dès le début de leurs projets sur les exigences légales liées aux instruments qu’ils souhaitent utiliser.
- 🏥 Révision des pratiques dans les institutions : Cette situation souligne la nécessité pour les cliniciens, structures hospitalières, EHPAD et autres établissements de santé de revoir leurs pratiques d’acquisition et d’utilisation des outils d’évaluation cognitive. Des politiques claires doivent être mises en place pour s’assurer que les droits d’utilisation des outils sont respectés.
- 👌 Encouragement à la transparence : Les revues académiques à comité de lecture, dont certaines publient les commentaires des reviewers dans les versions en ligne des articles, pourraient renforcer leurs critères de soumission en exigeant d’emblée des preuves d’autorisation pour les outils validés utilisés dans les recherches. Cela pourrait encourager une plus grande transparence et responsabilité dans la recherche scientifique.
- 📢 Opportunité de sensibilisation : Enfin, cette situation offre une opportunité précieuse de sensibiliser la communauté scientifique et clinique aux enjeux de la propriété intellectuelle. Il pourrait être bénéfique de développer des ressources éducatives et des formations spécifiques sur ce sujet pour les professionnels en gérontologie.
❓ Alors que nous réfléchissons à ces enjeux, avez-vous déjà été confronté à des défis similaires ou vous êtes-vous posé des questions sur les droits d’utilisation des outils validés dans vos recherches ou votre pratique clinique ?
👉 Partagez l’article, et partagez vos expériences, vos réflexions et vos conseils en commentaire.
Christophe COUSI (PhD) – Psychologue clinicien de la santé / Psychogérontologue /
📧 Contact
Pour toute question ou pour plus d’informations, n’hésitez pas à me contacter par email à contact[arobase]methodorecherche.com ou à visiter le site web de PAR Inc. : https://parinc.com
📚 Ressources supplémentaires
Pour ceux qui souhaitent approfondir les conclusions de notre étude et mieux comprendre le contexte de cette problématique, vous pouvez à votre convenance :
- Lire l’article complet (en anglais) ou le résumé (en anglais/en français) sur HAL : https://bit.ly/bmcgerc
- Voir une vidéo-résumé (en français) présentant les principaux résultats :
- Lire ma thèse (par articles) sur HAL : https://hal.science/tel-04432977v1
- Pour aller plus loin sur les aspects psychométriques des échelles (validité, fidélité), lire mon article de blog : https://methodorecherche.com/qualites-proprietes-psychometriques-echelles-instruments/
Référence de l’article publié dans BMC Geriatrics:
Cousi, C., Igier, V., & Quintard, B. (2024). Determinants of quality of life in French nursing home residents across cognitive levels: A comparative study using convergent mixed-methods. BMC Geriatrics, 24(1), 636. https://doi.org/10.1186/s12877-024-05226-4
