Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l’entreprise de Christophe Cousi (Methodo Recherche). Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’entreprise Christophe Cousi une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : L’entreprise Christophe Cousi n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et numériques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante et peut aider tout un chacun, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à l’entreprise Christophe Cousi implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et TVA non applicable – article 293 B du CGI. Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement. C’est nous qui les payons. Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.
Article 5 : Accès et livraison
L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Podia. Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans votre espace élève. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures. En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support client à l’adresse contact@methodorecherche.com.
Article 6 : Droit d’auteur
Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Christophe Cousi.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.
Article 7 : Garantie et conditions de remboursement
Pour les formations en ligne sur Podia
Nous proposons une garantie « Satisfait(e) ou Remboursé(e) d’au moins 15 jours. Cette garantie permet de tester une formation sans prendre de risques et de demander le remboursement dans le délai imparti sans en préciser la raison. Vous perdrez alors l’accès à la formation et serez remboursé(e) immédiatement.
Pour les produits (Pack de fichiers, ebooks, etc.) en dehors de formations en ligne en synchrone ou asynchrone
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le délai de rétractation de 14 jours ouvert par l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer pour un produit de formation (fichiers, ebooks, etc.) dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement.
Aucun remboursement n’est possible une fois que le produit a été téléchargé ou visionné, même partiellement, comme sur la plupart des sites de vente de formations, de films, de livres audio ou de musiques en streaming ou téléchargement.
Nous respectons les pratiques commerciales françaises où l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation, alinéa 5 indique :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : (…) de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ».
Le droit de rétractation légal est nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé ou visionné, même partiellement, comme sur la plupart des sites de vente de films, de livres audio ou de musiques en streaming ou téléchargement.
Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’entreprise Christophe Cousi.
Nous ne voulons pas envoyer des emails à des gens qui ne veulent pas en recevoir.
Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de tous nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou « Unsubscribe ».
En application des articles 12 et 13 du Règlement Européen 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, nous vous informons que l’entreprise Christophe Cousi en tant qu’Organisme de Formation et en sa qualité de Responsable de Traitement collecte des données concernant le CLIENT et/ou le stagiaire à des fins de gestion de la relation commerciale, gestion et suivi de la facturation de la formation, gestion des inscriptions aux formations, gestion de prise en charge de la formation, gestion des sessions de formation, de suivi des stagiaires, d’accompagnement personnalisé et de délivrance des documents justificatifs liés à la formation.
Les données seront strictement réservées à Christophe Cousi et aux services habilités et seront conservées tout au long de notre relation commerciale soit 3 ans après le dernier contact avec le CLIENT et/ou le stagiaire, et jusqu’à 5 ans concernant les documents justificatifs de formation concernant les stagiaires conformément à la réglementation en vigueur. Aux termes de notre Politique de protection des données, nous nous engageons à protéger les données à caractère personnel de toute atteinte.
Conformément aux art.15 à 22 du Règlement Européen 2016-679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des données à caractère personnel, le CLIENT et/ou le stagiaire pourra demander à tout moment et gratuitement à accéder aux données le concernant, à les rectifier ou à les effacer, auprès de Christophe Cousi. ou à la CNIL en l’absence de réponse satisfaisante dans le délai d’un mois. Le CLIENT et/ou le stagiaire pourra également s’opposer au traitement le concernant pour des motifs légitimes.
Article 9 : Informations sur l’entreprise
L’entreprise Christophe Cousi est une entreprise de droit français dont l’adresse est :
Christophe COUSI
4 avenue du bouret – Parc Bel air G02
40130 CAPBRETON
FRANCE
Email : contact@methodorecherche.com
SIRET : 853 904 753 00011